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Publication Nicole Delépine / Gérard Delépine - 2015
Le trou de la Sécurité Sociale existe-t-il vraiment ? Nicole Delépine, Gérard Delépine Le trou de la Sécurité Sociale existe-t-il vraiment ?« Qui veut tuer son chien l'accuse de la rage »Conçue dans les maquis de la Résistance et née du programme du Comité National de la Résistance « les jours heureux », la Sécurité Sociale s'est toujours heurtée à l'égoïsme et aux représentants de la finance. Dès 1946, lorsque De Gaulle l'a proposée avec une gestion paritaire par les ouvriers et les patrons ces derniers l'ont refusé criant à la gabegie future. De Gaulle a du promulguer les ordonnances du 4 et 19 octobre 1946 pour l'imposer. Et les assureurs santé de l'époque ont alors crié à la spoliation. La sécurité sociale visait d'appliquer l'article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1946 qui stipule : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ». Universelle, solidaire, paritaire tels sont les principes fondateurs de notre Sécurité Sociale. Malheureusement l'universalité voulue par les fondateurs s'est heurtée immédiatement à l'égoïsme des régimes spéciaux qui ont voulu conserver leur pouvoir et leurs avantages. Ces régimes particuliers, jadis florissants offrent aujourd'hui à leurs assujettis des prestations de plus en plus réduites et coutent de plus en plus cher à la collectivité. A l'origine les dépenses de santé étaient remboursées à 80%, 20% restant à la charge des patients ou des mutuelles. Les administrateurs étaient élus en collèges séparés, patrons - ouvriers et la gestion paritaire. Le pouvoir politique entérinait les décisions prises. Mais un budget annuel dépassant celui de l'état attise toutes les convoitises. Les gouvernants ont progressivement pris le contrôle et imposé leurs décisions à la place de nos représentants élus. Au début, le ministère se contentait de soumettre la nomination des directeurs à son accord. Aujourd'hui, c'est le ministre de la santé qui nomme directement le directeur et décide ce que l'institution doit rembourser. L'argent de la protection sociale est maintenant couramment utilisé par les gouvernants pour financer leurs politiques générales ou leur popularité, « soigner » financièrement leurs amis, soutenir leur politique industrielle, la recherche, ou leur carrière et financer des campagnes de publicité de supposée prévention pour de fait, sponsoriser des « médicaments » multipliant les conflits d'intérêt. Les dirigeants ont ainsi créé et approfondi le « trou » en diminuant les ressources et en augmentant les dépenses par des charges indues. La diminution des ressources a commencé dès les année 90 - 2000, le libéralisme et la mondialisation exigeant de « baisser les charges ». Le rapport 2003 de la sécurité sociale comptabilisait ainsi 20 milliards d'exonérations et de cotisations perdues du fait d'entreprises défaillantes. En 2011, le rapport du Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales chiffrait à plus de 10 milliards d'euros la somme des mesures d'exemption et de dégrèvement de cotisations sociales décidées par l'État, et officiellement non compensées, pour la seule année 2011. En 2014 la suppression des ressources des allocations familiales a été présentée comme un progrès pour l'emploi par F. Hollande !.. Pourtant le rapport de la cour des comptes affirme : « aucune simulation n'a permis de mettre en lumière un prélèvement de substitution qui aurait sur la croissance et sur l'emploi un impact significativement positif. (...) C'est d'abord dans un effort méthodique d'économies et la maîtrise rigoureuse de la dépense dans le temps que doivent se rechercher les possibilités de baisser les cotisations patronales famille. Ce n'est en effet que dans le cas d'une diminution non entièrement compensée des cotisations à la charge des employeurs qu'un transfert sur les ménages, quelque forme qu'il prenne, peut avoir un effet plus significatif sur l'activité et l'emploi ». Et à chaque exonération, la compensation par l'état est incomplète, creusant davantage le « trou ». Ces sommes non versées, revenant de plein droit aux organismes sociaux, creusent leur déficit et les poussent d'années en années à plus d'endettement qu'on leur reproche ensuite... Le trou, créé par les suppressions de ressources, est aggravé par les charges indues que nous détaillerons plus loin : médicaments inutiles, médicaments trop chers, médicaments hors liste, dépistage des cancers, vaccinations, bilans de santé, campagnes publicitaires... Les conflits d'intérêts cachés expliquent beaucoup de ces charges indues. Le ministre de la santé, ses conseillers et experts, se conduisent trop souvent en agents occultes de l'industrie et des mutuelles et créent des dépenses inutiles au bénéfice exclusif des lobbies qui les paient. Pour mieux les protéger, la ministre actuelle a dénaturé la loi anticorruption votée en 2011, en exonérant (par les décrets d'application qu'elle a promulgués) de toute déclaration les liens d'intérêts prévus par contrat commercial, privilégiant ainsi le secret des affaires sur la santé publique. Ainsi un médecin invité au restaurant doit le déclarer, mais un expert qui touche 400 000 euros par an pour les services qu'il rend au laboratoire en est dispensé (s'il a eu la prudence de le prévoir par contrat) ! Le ministère de la santé impose à La sécurité sociale la prise en charge de toutes sortes de prestations « préventives » d'utilité le plus souvent très discutables. La Sécurité Sociale a été créée pour rembourser les soins des maladies déclarées. Si le ministère de la santé juge une action de médecine préventive indispensable, il doit la financer sur son budget et non l'imputer au budget de la sécurité sociale. Les vaccinations (1 à 3 milliards annuels) représentent un moyen idéal d'enrichissement pour les big pharma car le marché couvre la totalité de la population. Pour soutenir Pasteur Sanofi on a multiplié les vaccinations sans raisons médicales réelles et démontrées scientifiquement, ni bilan sérieux de leur balance avantages/ risques. De plus leurs prix ont considérablement augmenté sans raison objective On entretient la peur de maladie bénigne en agitant les spectres des pandémies, des cancers induits par les virus1... Ainsi le vaccin contre l'hépatite B, supposé prévenir le cancer du foie a été fortement promu par le ministère et rendu obligatoire pour les hospitaliers. Il s'est révélé totalement inefficace sur la prévention du cancer du foie qui a augmenté depuis son introduction. Et la corruption pour l'imposer n'est pas un fantasme : en 1991 le Président de Smithkline Beecham qui fabrique le vaccin anti-hépatite B a avoué avoir donné à Francesco de Lorenzo, ministre italien de la santé 600 millions de lires quelques mois avant que ce dernier ne rende la vaccination obligatoire dans son pays. Paolo Cirino Pomicino, ancien ministre du Budget, et le Pr. Duilio Poggiolini, Président de l'Ordre des médecins et plus d'une soixantaine d'autres membres du ministère de la santé italien ont également été condamnés dans cette affaire que le Giornale per la protezione della salute(c) qualifiait de « pratiques mafieuses ». Ainsi le vaccin contre la grippe H1N1 (déclarée pandémie par les experts de l'OMS presque tous payés par les firmes pharmaceutiques) présentée comme la « nouvelle peste » par nos « experts » nationaux et la ministre a justifié l'achat d'une montagne de vaccins, réalisé avec des clauses secrètes exonérant par avance les firmes des complications éventuelles de la vaccination. Le vaccin a été rendu obligatoire pour les membres du corps de santé Cette « grippette » a coûté près de 2 milliards d'euros aux contribuables français sans qu'aucune responsabilité n'ait été recherchée. Même le parlement européen s'en est ému! Ainsi le Vaccin Gardasil bénéficie d'une propagande gouvernementale éhontée. En France le cancer du col n'est plus un problème de santé publique depuis la pratique des frottis réguliers (tous les trois ans). Peu importe,le Gardasil a été présenté sans aucune preuve indiscutable comme pouvant prévenir le cancer du col. Il bénéficie d'une promotion mensongère et d'un prix exorbitant (100 fois plus cher que le vaccin antitétanique remboursé aux 2/3). Sa promotion recoure même à la « corruption » d'état puisque celui-ci a inventé les ROSP2 objectifs imposés aux médecins offrant jusqu'à 8000 euros par an aux médecins qui parviennent à faire vacciner un maximum de leurs patientes et à remplir quelques autres objectifs du même genre comme pousser au dépistage du cancer du sein. Un des objectifs du plan cancer promu en 2014 est de vacciner 60% des jeunes filles par le Gardasil. Une note de la DGS propose même de les vacciner dans les collèges sans demander l'accord des parents! Il faut peut-être y voir l'action de M.C. Favrot, directrice adjointe de la DGS3, très impliquée dans ce dossier, et dont le gendre, David Alexandre Gros est directeur de la stratégie de Sanofi fabriquant du vaccin. Ce lien d'intérêt n'était pas déclaré et a été révélé par le Canard Enchainé sans que le ministère n'y trouve quoique ce soit à redire.. Quand au DTPolio obligatoire ( sous peine de poursuites des parents ) à sept euros mais introuvable et remplacé par un vaccin hexavalent comprenant donc trois vaccins non obligatoires et non sans danger, à 23 euros, est-ce un hasard ? Les dépistages des cancers creusent le trou (2 milliards) : Le dépistage systématique du cancer de la prostate par le dosage des PSA5 est nuisible et conduit à des traitements lourds source de graves troubles psychologiques, urinaires et sexuels. Plusieurs des morts par accidents d'irradiation à C. étaient traités pour un « petit » cancer de la prostate ainsi dépisté alors que ces tumeurs ne se seraient vraisemblablement jamais manifesté.. Ce dépistage est déconseillé par la « preventive task force » américaine et par la HAS6 mais continue à être promu par des urologues et à être remboursé7. Le dépistage du cancer du sein creuse le trou inutilement car son efficacité très incertaine sur la survie des femmes qui s'y soumettent. La dernière évaluation de l'université de Toronto montre une fois de plus que l'espérance de vie n'est pas améliorée par le dépistage systématique alors que les complications dues au sur diagnostic et au sur traitement sont certaines et nombreuses (18 à 25%). Loin de leur être utile ce dépistage nuit aux femmes : depuis la généralisation du dépistage organisé en 2004, le nombre de mastectomies est passé de 17 916 cas en 2005 à 18 627 en 20098 ! Les médicaments inutiles et souvent dangereux creusent le trou (4 milliards). Les anticholestérolémiants n'ont pas d'efficacité démontrée dans la prévention primaire de l'infarctus (avant un accident clinique ) en dehors des hyper cholestérolémies familiales (moins de 300 cas en France). Ils ont tué plus de 100 bien portants, sont fréquemment responsables de fatigues et douleurs musculaires et coûtent 2 milliards d'euros chaque année et sont « imposés » aux médecins via des recommandations venues d'en haut. Des prix autorisés bien trop élevés de l'ensemble des médicaments creusent le trou (10 milliards d'euros annuels au minimum). Les français paient leurs médicaments bien plus chers que leurs voisins européens. La députée européenne EELV Michèle Rivasi, la philosophe Elena Pasca et le pharmacien Serge Rader dénoncent le lobbying des laboratoires pharmaceutiques et montrent qu'il est possible d'économiser 10 milliards d'euros par an sur le prix des médicaments uniquement en améliorant les marchés ; ils proposent au ministère ces possibilités d'économies dans un silence assourdissant10. Ainsi, le Plavix est vendu 37,11 € en France contre 18,23 € en Italie. Un anti-cholestérol et un anti-ulcère coûtent 50 centimes aux Pays-Bas contre une dizaine d'euros en France... Mais il y a mieux : les médicaments hors liste (2.5 milliards) : Les molécules dites innovantes et incluses sur la liste « hors liste »établie au ministère de façon opaque sont des médicaments expérimentaux encore en essai dont l'utilité et l'innocuité restent à prouver(donc sans autorisation de mise sur le marché ). Ils visent le cancer mais aussi d'autres maladies chroniques neurologiques entre autres. Le plan cancer et l'INCa en imposent l'utilisation large par les médecins à travers les recommandations nationales, le paiement par la sécurité sociale à 100%, pour les malades l'obligation d'être cobayes. En 2013 le Pr J P Vernant constatait « les médicaments du cancer atteignent un niveau de prix immoral ». Ce système hors liste s'étend pour deux milliards d'euros annuels de plus aux « matériels innovants » qui seront commercialisés ultérieurement par des firmes qui toucheront les royalties et les dividendes suite aux développements financés par la solidarité nationale... Et nous n'avons pas chiffré le coût des bilans de santé, de la procréation assistée... Le déficit du régime général de sécurité sociale et du Fonds Solidarité Vieillesse devrait s'établir à 15,4 Md€ en 2013(d), il s'explique par la dégradation de la conjoncture et le ralentissement de la masse salariale en 2013. En 2011, la Cour des comptes, dans son rapport annuel, a souligné que les frais de gestion des organismes de sécurité sociale représentaient seulement 3% des dépenses totales de la Sécurité sociale, soit 10 milliards d'euros. Ces chiffres montrent que le déficit de la Sécurité sociale est principalement causé par une insuffisance de recettes ou un versement trop important des prestations et non par les coûts de gestion. Le trou : une arme volontairement créée et entretenue pour détruire la sécurité sociale et redonner aux assurances privées le marché qu'elles ont perdu en 1946. Le « prétendu trou de la Sécurité Sociale » n'existe que pour culpabiliser les Français, et préparer le retour aux assurances sociales privées. En remboursant de moins en moins les frais occasionnés par les soins courants des malades et en bloquant les honoraires des chirurgiens depuis plus de 30 ans(e) pour les forcer à demander des suppléments d'honoraires, nos gouvernants visent à rendre moins populaire la sécurité sociale et à habituer la population à s'adresser aux assurances privées. Agences et autoritarisme opaque. Mais au lieu d'affecter l'argent public à la santé des Français le ministère l'utilise pour créer une bureaucratie surabondante et coercitive pour imposer un pouvoir dictatorial. En 2011 il existait ainsi au moins 18 agences sanitaires (plus des observatoires divers) employant 24272 personnes pour 2,55 milliards d'euros12. Les agences sanitaires servent aussi à récompenser les amis dans le besoin (anciens porte-parole, directeurs de cabinet, députés frappés par l'alternance) en leur offrant des postes prestigieux aux émoluments libérés des grilles salariales de la fonction publique et à désamorcer une crise sanitaire (une cirse, une agence explique le sénateur rapporteur). Ces agences disposent du pouvoir d'état et prennent des décisions majeures (fermeture des hôpitaux ou d'un service, interdiction d'exercer une activité médicale) en dehors de tout contrôle démocratique, ni voie de recours. L'inquisition moderne. Le tiers payant généralisé que la ministre veut imposer par sa loi de santé ne constitue pas une mesure sociale, car il ne diminue en rien le reste à charge des malades. Le ministère veut simplement disposer d'un moyen de pression massif sur les médecins : lorsque le versement des honoraires dépendra du bon vouloir de la bureaucratie, celle-ci pourra définitivement imposer ce qu'elle veut aux médecins (donc influer sur les prescriptions ) sans opposition possible, d'où le désespoir actuel des médecins qui oscillent entre le départ à l'étranger ou le dé- conventionnement si cette loi liberticide passe. L'opacité et l'autoritarisme de ces agences facilitent la corruption. Derrière les autorisations, les accréditations et les contrôles que cette bureaucratie impose dans l'opacité, prolifèrent les conflits d'intérêts et la corruption (exemples : les autorisations de scanners lorque Cahuzac était directeur du cabinet de Claude Evin et toutes les interventions du ministère pour faire rembourser tel médicament vendu par un ami). Les conflits d'intérêt sont dénoncés par petits touches comme s'il s'agissait d'accidents individuels13. C'est le système qui est en cause, ce qui explique les réactions naïves des médecins pointés du doigt par le Canard ou Mediapart qui disent « faire comme tout le monde ». Ce qui est malheureusement globalement vrai. La suppression de la plupart de ces agences, du plan cancer (très couteux de l'ordre de deux milliards par plan pour organiser des réunions coercitives et créer des locaux, des secrétariats etc... ) et des dépenses inutiles énumérées précédemment comblerait le trou et rendrait même la sécurité sociale excédentaire sans augmenter les cotisations ni diminuer les remboursements. La sécurité sociale pourrait alors payer à leur juste prix les actes médicaux et créer une mutuelle universelle destinée à prendre en charge les soins dentaires, ophtalmologiques, les lunettes et appareils auditifs. Et si on remplaçait les mutuelles privées par la Sécu(f) ? Les mesures que Marisol Touraine essaie d'imposer par sa loi de santé vont à l'exact opposé de celles qui seraient utiles à la population et tout particulièrement à sa frange la plus pauvre. La mutuelle obligatoire choisie par l'employeur ne représente pas une mesure sociale mais seulement un formidable cadeau aux assurances privées et un impôt de plus. Ces assurances complémentaires privées ne rembourseront guère mieux qu'avant ces soins oubliés, mais elles obtiennent l'ouverture forcée d'un marché juteux et, par leur caractère obligatoire, tendent un peu plus à se substituer à la sécurité sociale. Ces soi-disant « mutuelles » que vous voyez tous les jours à la télévision sont en réalité majoritairement des assurances privées cotées en bourse qui ne redistribuent aux malades qu'à peu près la moitié des cotisations payées (alors que la sécurité sociale en redistribue environ 96%), l'autre moitié servant à reverser des taxes à l'état, à distribuer des salaires exorbitants à leurs dirigeants, à offrir des dividendes élevés aux actionnaires, et à payer une publicité agressive et des sponsoring discutables. Ces « mutuelles » constituent un prélèvement obligatoire de plus sur lequel tout assujetti paiera un impôt direct et indirect. Impôt direct car une partie des cotisations versées est prélevée immédiatement par l'état (taxe sur les mutuelles santé actuellement de 9 à 20%). Impôt indirect car les cotisations que paye le patron aux mutuelles est considérée comme un avantage en nature octroyé aux salariés et s'additionnera au salaire effectivement reçu soumis à l'impôt direct sur le revenu. Les salariés paieront ainsi un impôt sur de l'argent virtuel qu'ils n'ont ni demandé ni touché et qui donnera aux patrons un argument de plus pour refuser une hausse de salaire.. Si la loi voulait réellement réduire les inégalités d'accès aux soins, elle aurait institué une mutuelle d'état gérée par la sécurité sociale et gratuite pour les plus démunis. Elle prévoirait le remboursement à tarif normal des lunettes, des dents et des appareils auditifs. Le surcoût de ces prestations nouvelles peut être facilement récupéré en supprimant les charges indues que supporte la sécurité sociale. Rappelons en quelques-unes :
Ce projet de loi Touraine consacre la revanche des assurances privées sur les ordonnances de De Gaulle instituant la sécurité sociale et la réorientation forcée du budget social vers la Bourse (plus de 150 Milliards échappaient à la Bourse !! ). Sept mesures pour sauver la sécurité sociale en faisant des économies sans nuire aux malades. 1°) Ne rembourser que les soins (dépistages et médecine préventive lorsqu'ils ont fait la preuve de leur utilité pour las citoyens doivent être pris en charge par le ministère et non plus par la sécurité sociale. 2°) Supprimer tous les conflits d'intérêts des experts et agents des ministères qui doivent choisir leur camp : au service de la santé publique ou de l'industrie et de la Bourse. 3°) Ne plus rembourser les médicaments inutiles, chers et souvent dangereux et aligner le prix des médicaments sur le moins cher européen. 4°) Supprimer la plupart des agences sanitaires en réintégrant leurs missions régaliennes dans le ministère (et au passage réaligner les salaires sur ceux de la fonction publique). 5°) Supprimer le remboursement des médicaments et matériaux dits innovants en essai (liste en sus). 6°) Limiter la médicalisation marketing à outrance de la population en interdisant toute publicité dans les médias y compris celle qui se camoufle derrière les campagnes d'information souvent soutenu par le ministère.. 7°) De telles mesures résorberaient la dette sociale et permettraient de créer une mutuelle gérée par la sécurité sociale pour prendre en charge lunettes, dents et appareils auditifs en diminuant fortement le reste à payer actuel. De telles mesures sociales profiteraient considérablement à la santé publique mais nécessitent une détermination sans faille car elles se heurteront aux groupes de pression qui font actuellement et depuis trop longtemps la loi au ministère de la santé et au gouvernement. 1- Dernier scandale en date en avril 2015, celui du vaccin Rotavirus imposé à tous les nourrissons et aux pédiatres comme une évidence et à l'origine de deux décès (2012 - 2014 )et de nombreux effets secondaires graves versus une pathologie quasiment toujours bénigne... l'agence du médicament devrait rapidement déconseiller cette vaccination fort couteuse... 2- ROSP prime moyenne octroyée aux médecins libéraux au titre de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) sur l'exercice 2013. Les médecins généralistes (sans distinction de taille de la patientèle) toucheront un bonus moyen de 5 774 euros pour 2013. 3- Direction générale de la santé au ministère. 5- Prostate spécifique antigène marqueur sanguin spécifique de la prostate mais de sa souffrance mais pas du cancer, l'adénome bénin, les infections, le toucher rectal augmentent également le PSA (à des valeurs en règle inférieures mais PSA élevé ne veut pas dire automatiquement cancer ). 6- Haute autorité de santé 7- De fait les hommes de plus de cinquante ans sont tous porteurs de cellules cancéreuses de prostate décelables (lors des autopsies systématiques des accidentés par exemple ). Si on dépiste chez le vivant ces cellules, on est bien incapable de faire la différence entre un malade actuel et un homme qui ne développera jamais de cancer clinique si on ne touche pas agressivement à sa prostate. C'est tout le problème des dépistages (idem pour le sein ) déjà discuté ailleurs (le cancer, un fléau qui rapporte n delepine Ed Michalon etc... ). Mais les politiques s'engouffrent dans ces brèches qui rapportent beaucoup d'argent et plaisent aux citoyens désinformés qui confondent dépistage et diagnostic « précoce ». 8- Tribune de G Delepine 2013 - 2014 sur le site de maveritesur.com sur le coût et les dangers du dépistage systématique du cancer du sein et toute la bibliographie récente sur le sujet 9- Mise en garde répétitive des PR Even et Debré, du dr Michel de Lorgeril, N Delépine (la face cachée des médicaments Michalon 2011) 10- Opération mains propres lancée le 6 janvier 2015 par Michèle Rivasi, voir son site et /ou sa page FB 11- Créée en 2003 avec le premier plan cancer cette dérogation au paiement réglementé des médicaments permet un cadeau à l'industrie pharmaceutique dénoncé par le rapport IGAS 2012 sur les molécules innovantes sans aucune inflexion sur ce scandale... 12- Le rapporteur du sénat se dit incapable de donner un chiffre précis ! rapport Bur 2011) 13- Mediapart mars 2015 a- Serge RADER VACCINS BUSINESS ou SANTE PUBLIQUE ?.février 2014 b- Delépine N La face cachée des médicaments ed Michalon c- Giornale per la protezione della salute (n° 6, mars 1998) d- SYNTHESE ISSUE DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES COMPTE 2013 e- En 1982 la lettre clef des chirurgiens valait 12.5 francs actuellement elle avoisinne les 2 euros alors que toutes les charges ont considérablement augmenté et en particulier les assurances dont les prix ont été multiplié par 15 ! f- Guy Dovert Mutuelles à quoi servent vos cotisations ? 
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